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17 | 12 | 2020
Publication du recueil de textes juridiques sur les Fonds professionnels de Capital Investissement
Le Recueil rassemble l’ensemble des textes applicables aux Fonds professionnels de Capital Investissement (FCPR, FIP, FCPI, FPCI etc.) et comprend notamment les dispositions législatives et réglementaires à jour de la Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises et du Décret n°2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l’investissement dans l’économie par la diffusion du capital investissement, ainsi que les Instructions AMF sur les FPCI et les FPS (mises à jour).