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18 | 12 | 2020

Publication du Recueil de textes juridiques sur les Sociétés de libre partenariat

Le Recueil recense l’ensemble des textes applicables aux Sociétés de libre partenariat et comprend en particulier la mise à jour de la Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ainsi que des dernières modifications des instructions et positions-recommandations de l’AMF à jour au 11 mars 2020.

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